Conditions Générale d’Utilisation Site placedelagare.fr
1. Préambule
Place de la Gare est une marque commerciale, culturelle et expérientielle déposée par SNCF Gares & Connexions.
Place de la Gare a vocation à placer les gares au cœur des villes et des quartiers qui les entourent, les transformant ainsi en des lieux de vie de proximité, utile et attractif. A cet effet, elle permet aux voyageurs d’identifier les services, les offres commerciales et les expériences proposées par SNCF Gares & Connexions et Retail & Connexions.
La marque Place de la Gare est mise en œuvre et exploitée par Retail & Connexions, société par actions simplifiée, au capital de 760.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B.341.826.782 et sous le numéro SIRET 341 826 782 00060, dont le siège social est situé 16 avenue d’Ivry – 75634 PARIS CEDEX 13 (la « Société ») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44341826782.
Le Site a pour objet de faire connaitre la diversité et l’expérience en gare. A cet égard, le Site permet aux Utilisateurs de consulter des informations relatives aux gares, et notamment :
le programme de fidélité Le Club Place de la Gare,
les animations et événements culturels organisés en gare,
les opportunités et actualités commerciales en gare,
plus généralement, toute information utile relative à la vie et aux services en gare.
Le Site est indépendant des produits et services proposés sur l’application « Ma Gare SNCF ».
Le Site a pour objet de regrouper, centraliser et mettre à disposition des utilisateurs des informations et contenus relatifs Place de la Gare. Il agit, à ce titre, notamment comme une plateforme d’orientation et de référencement, proposant notamment des liens hypertextes vers des sites préexistants, qui contribuent au même projet Place de la Gare.
Le Site n’a pas vocation à se substituer aux sites tiers vers lesquels il renvoie, lesquels demeurent seuls responsables de leurs contenus, services et conditions d’utilisation respectives.
L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), qui ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les relations entre la Société et toute personne naviguant sur le Site (l’« Utilisateur »).
Les CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. L’utilisation du Site postérieurement à cette mise en ligne vaut acceptation des CGU modifiées.
2. Définitions
Données personnelles : toute information d’un Utilisateur, collectée et traitée par la Société dans le cadre de l’exploitation du Site et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
Partenaire : désigne SNCF Gares & Connexions et toute personne physique ou morale dont les associations ou les organisations culturelles.
Retail & Connexions : société par actions simplifiée, au capital de 760.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B.341.826.782 et sous le numéro SIRET 341 826 782 00060, dont le siège social est situé 16 avenue d’Ivry – 75634 PARIS CEDEX 13 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44341826782.
Site : désigne le site internet « placedelagare.fr » disponible à l’adresse suivante : https://www.placedelagare.fr/
Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable, utilisant le site, sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes CGU.
3. Présentation et fonctionnalités du Site
Le Site a pour finalité de fournir aux Utilisateurs des informations relatives aux gares, notamment :
le programme de fidélité Le Club Place de la Gare,
l’information sur les animations culturelles, événements, expositions ou opérations spéciales organisées en gare,
la mise en avant d’opportunités commerciales, services ou actualités économiques liés aux gares et à leurs commerces,
l’actualité générale et les temps forts de la vie en gare.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être issues de Partenaires, d’enseignes présentes en gare ou de tiers (enseignes participant au programme de fidélité Le Club Place de la gare ne disposant pas d’un point de vente au sein d’une gare).
4. Propriété intellectuelle
La Société est titulaire, directement ou par licence, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, incluant notamment la structure, l’arborescence, les textes, images animées ou non, vidéos, éléments graphiques, logos, sons, logiciels et bases de données (le « Contenu »).
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence d’utilisation sur le Contenu.
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires et/ou de tiers. Conformément à la législation française toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire de la marque ou du logo est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est accordé aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques uniquement pour l’utilisation personnelle et privée des Utilisateurs et à des fins non commerciales. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :
Copier, reproduire, représenter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de façon définitive ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou procédé et ce, sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
Créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
Modifier, traduire, adapter ou transformer tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
Désassembler ou décompiler le Site et/ou le Contenu ou procéder à leur ingénierie inverse ;
Distribuer, transmettre, transférer, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera constitutive d'une contrefaçon et poursuivie pénalement, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
5.1 Fonctionnement du Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des contraintes techniques, opérations de maintenance ou cas de force majeure.
La Société est tenue à une obligation de moyens quant à l’accessibilité et au bon fonctionnement du Site et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou définitives.
L’Utilisateur reconnait les limites et risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment en matière de sécurité des données.
5.2 Informations diffusées sur le Site
La Société s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions, notamment lorsque les informations proviennent de Partenaires ou de tiers.
Les informations, événements ou opportunités présentés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis.
A l’exception des animations culturelles, la Société n’intervient pas dans la relation entre l’Utilisateur et les enseignes, Partenaires ou organisateurs d’événements mentionnés sur le Site et décline toute responsabilité à ce titre.
5.3 Utilisation du Site
L’Utilisateur est responsable de tout usage du Site non conforme aux présentes CGU et garantit la Société contre toute réclamation résultant d’un tel usage.
6. Lien vers le Site – liens vers des sites tiers
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de la Société.
La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre.
Il est possible que les sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ne soient pas tous sous le contrôle de la Société qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces sites et à leur contenu.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou sources externes (des « Sites Internet Tiers »). Dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers ou leur contenu, la Société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces Sites Internet Tiers et de leur contenu, et décline toute responsabilité relative au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Internet Tiers. En fournissant des liens vers ces Sites Internet Tiers, la Société n’approuve pas le contenu de ces Sites Internet Tiers, ne s’y associe pas et ne fait aucune déclaration les concernant.
Par ailleurs, ces liens ne sauraient indiquer une quelconque association entre la Société et les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, responsables, administrateurs ou hébergeurs de ces Sites Internet Tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et l’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de toute décision de sa part d’activer les liens vers ces Sites Internet Tiers.
La Société décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes avérés ou présumés en lien avec, ou découlant de, l’utilisation du contenu, des produits et des services disponibles sur ces Sites Internet Tiers, ou de la confiance que l’Utilisateur a placée en eux.
7. Informations relatives aux données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société sera susceptible de procéder au traitement de données à caractère personnel. Celles-ci seront traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement par la Société qui est responsable de traitement. Aucune donnée à caractère personnel de l’Utilisateur collectée dans le cadre de l’utilisation du Site ne sera communiquée aux Partenaires ou à des tiers.
À cet égard, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique relative à la protection des données de la Société accessible à l’adresse suivante : https://www.placedelagare.fr/politique-de-confidentialite/
8. Communication commerciale par email
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, renseigner son adresse email sur le Site afin de recevoir des informations commerciales, actualités, invitations ou communications relatives aux gares et à leurs animations.
La fourniture de l’adresse email repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment :
retirer son consentement,
se désinscrire des communications commerciales via le lien de désinscription présent dans chaque email,
exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://www.placedelagare.fr/politique-de-confidentialite/
9. Réclamations et litiges
En cas de différend lié à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut faire parvenir une réclamation par communication électronique à l’adresse suivante : contact.leclub@retail-connexions-sncf.fr.
10. Nullité d’une clause
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de réclamation ou de litige en lien avec, ou découlant de, l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par la Société d’une notification écrite l’informant du litige adressée conformément aux termes ci-dessus, chaque partie pourra porter le litige devant les tribunaux français compétents, étant toutefois entendu que l’Utilisateur pourra recourir à une procédure alternative de règlement du différend dont, notamment, une procédure de médiation via un médiateur de la consommation qui tentera de résoudre le différend à l’amiable et dont les informations sont disponibles à l’adresse est la suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
